Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/01/2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kivados SAS (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.kivados.fr.
Article 2 — Identification du Vendeur
Kivados SAS SIRET : 000 000 000 00000 Siège social : [Adresse], France E-mail : bonjour@kivados.fr Tél. : +33 1 23 45 67 89
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits disponibles. Chaque produit est conforme au Règlement Cosmétiques européen (CE) n° 1223/2009.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. La TVA applicable est la TVA française en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La passation d'une commande sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le Client reçoit un e-mail de confirmation dès la validation de sa commande. La vente n'est définitive qu'après confirmation de l'encaissement du paiement.
Article 6 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Le paiement est sécurisé par le protocole SSL et traité par Stripe. En cas de paiement frauduleux, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison disponible sur le site. Le transfert de propriété et des risques s'opère au moment de la livraison au Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français : garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, conformément au RGPD.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service client en priorité. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux français seront seuls compétents.